Mentions légales
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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par la société OVH propriétaire du site OVH met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Association Horizon Médiation
Adresse : 15 rue Massenet 75116 PARIS
Tél : 07.56.93.20.03 E-mail : contact@horizon-mediation.com
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l’adresse e-mail est la suivante : contact@horizon-mediation.com
Le site internet www.horizon-mediation.com est hébergé par la société OVH
1. Conception du site
Développements intégralement réalisé par la société MainaCha
Web design intégralement réalisé par Maïna Charaudeau – www.mainacha.fr
A. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
En utilisant notre site web www.horizon-mediation.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Horizon Médiation. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
B. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR www.horizon-mediation.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.horizon-mediation.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’Association Horizon Médiation qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.horizon-mediation.com
C. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web www.horizon-mediation.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@horizon-mediation.com
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D. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.horizon-mediation.com appartient exclusivement à l’Association Horizon Médiation. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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En naviguant sur le site www.horizon-mediation.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
E. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
Toutes informations recueillies sur le site web www.horizon-mediation.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire email.
L’Association Horizon Médiation s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@horizon-
mediation.com ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 15 rue Massenet 75116 PARIS.
F. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web www.horizon-mediation.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
G. CONFIDENTIALITÉ
Respectueuse de la confiance que vous lui témoignez en lui communiquant certaines de vos données personnelles, Horizon Médiation attache la plus grande importance à leur protection et leur confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité décrit les principes que Horizon Médiation respecte lors de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles et les garanties de vos droits sur ces données (confidentialité, accès, sécurité) :
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
L’association Horizon Médiation dont le siège social est situé 15 rue Massenet 75116
PARIS immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro
W751263821 est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le
site www.horizon-mediation.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Le terme « Données » se rapporte à toute information personnelle qui peut être utilisée pour vous identifier en tant qu’individu et que vous fournissez au Responsable du Traitement afin de vous enregistrer sur le site pour envoyer un mail, recevoir des informations.
Les données personnelles que nous collectons comprennent :
• vos coordonnées (civilité, nom, prénom, email, n° de téléphone, etc),
• vos préférences personnelles (abonnements à nos newsletters, langue, etc) et en matière de cookies (informations techniques : logs techniques, adresse IP, etc),
• l’historique de vos emails échangés avec nos services
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du Site, d’assurer l’amélioration de nos services et le maintien d’un environnement sécurisé.
Vos données sont traitées pour la finalité principale suivante :
• la gestion de votre Compte, de votre inscription et de votre connexion à notre site, ainsi que la fourniture des services auxquels ils donnent respectivement accès (envoi de mail, envoi de newsletter, etc) ;
• la création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing (améliorer votre expérience d’utilisateur et nos services) et ce, conformément à la réglementation en vigueur ;
• assurer une navigation personnalisée sur le Site : rendre notre Site plus facile à utiliser et adapter nos produits et services à vos intérêts et besoins (proposition de produits associés en fonction du sexe, historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées) ;
• à des fins statistiques ;
4. A qui sont destinées vos données ?
Les données personnelles collectées sont traitées par les collaborateurs internes à Horizon Médiation pour vous fournir les services que vous sollicitez et conformément aux finalités définies.
Horizon Médiation s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers.
Horizon Médiation peut être amené à transférer vos données personnelles à certains prestataires et partenaires qui l’aident à fournir et améliorer ses services, tels que :
• Prestataire technique (fournisseurs d’accès à l’Internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques),
• Prestataire marketing (sociétés qui exercent des activités de marketing [y compris les organisations de médias sociaux], sociétés spécialisées dans les études de marché et le traitement des données, sociétés offrant des services de centres d’appel, sociétés fournissant des services d’édition et de distribution).
En sa qualité de responsable de traitement, Horizon Médiation s’assure que l’ensemble de ses prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement, sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et qu’ils mettent notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
Lorsque ces partenaires sont situés en dehors de l’Union européenne, Horizon Médiation prend toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurisation de tels transferts par l’une des mesures suivantes :
• soit en obtenant votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers,
• soit en concluant des contrats de transfert de données reprenant les clauses types de la Commission européenne ou en imposant le respect des dispositions de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement.
A l’expiration de cette période de conservation, vos données seront définitivement effacées ou rendues anonymes de manière irréversible.
Données de votre compte client et de votre programme de fidélité
5 années à compter de la fin des relations avec le Site. Le délai commence à partir du dernier mail ou appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Horizon Médiation.
A l’issue de ces 5 ans, un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale sera envoyé. En cas de non réponse ou réponse négative, les données du client seront définitivement effacées ou anonymisées.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir nos informations
commerciales.
Vous pouvez demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en
notre possession.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant
Email : contact@horizon-mediation.com
Téléphone : 07.56.93.20.03
Adresse : 15 rue Massenet 75116 PARIS
Conformément à la réglementation, vous pouvez introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles spécifiques visant à empêcher que vos données personnelles ne soient utilisées de manière illicite ou frauduleuse.
Nous veillons particulièrement à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas divulguées, déformées, endommagées/ altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
Nous formons nos salariés et collaborateurs à l’importance de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Nous limitons le nombre d’employés ayant accès à vos données à ceux qui contribuent directement à vous fournir des services de qualité.
8. Notre gestion des cookies
Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.
Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer.
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Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.
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