L’association Horizon Médiation met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qui ont pour base juridique :

• L’intérêt général poursuivi par l’association dans les finalités suivantes :
  – prospection et animations
  – gestion de la relation avec ses clients et prospects
  – organisation, inscription et invitation aux événements de l’association

• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en œuvre :
   – un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients
  – le recouvrement

• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  – la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
  – la facturation
  – la comptabilité.

L’association ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec l’association en matière de comptabilité. 

Elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux évènements de l’association n’a eu lieu ou si la prise de contact n’a pas donné lieu à prestation.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’association dans les conditions définies par la loi Informatique et Liberté et le règlement européen sur la protection des données. Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’association ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elle dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soit exercé après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.